(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

présidente d'une organisation professionnelle, désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission de l'économie du développement durable

au titre de leur rôle économique et social

présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration du Crédit agricole SA

au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles

présidente nationale d'une fédération agricole. Chevalier du 13 juin 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade d'officier

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire

présidente, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de Crédit agricole SA

au titre de représentante des organisations professionnelles agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

4°

représentants des secteurs économiques concernés

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

III. Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du troisième collège

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

II. ― Au sein du collège représentant

les organisations d'employeurs

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaires

(FNSEA, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

3°

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées

Titulaires

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code

membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

personnalités qualifiées

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des organisations professionnelles

Titulaire

vice-présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

personnalités appartenant au secteur de la production agricole

vice-présidente de la FNSEA

membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

titulaires

responsable d'organismes professionnels ; 26 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des producteurs agricoles

agricultrice dans le Maine-et-Loire, vice-présidente du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé des départements, et des territoires d'outre-mer

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités suivantes

b) Au titre des producteurs agricoles

membres des sections du Conseil économique et social (liste B)

courant

Section de l'agriculture et de l'alimentation

présidente du Centre national des jeunes agriculteurs ; 19 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

à la commission du développement durable

présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre de la production agricole

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentante de la production agricole

M. Jacob

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du bureau du C.N.J.A

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

M. Molieres

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police